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ENTREPRISES

PAGE DÉDIÉE AUX  ENTREPRENEURS ET AUX  ENTREPRISES

pour aider les entrepreneurs dans leur financement personnel et celui de leurs salariés du secteur privé.

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La formation est vitale pour le développement (professionnel et personnel) de chacun : formez-vous !

CMC     FORMATIONS

CERTIFICAT QUALIOPI

Qui a droit à une formation ?  Les salariés ?  Le président/gérant/responsable de la société ?
​Tout le monde a le droit d’avoir des financements pour se former.

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Les salariés ont un budget alloué par un OPCO. Pour connaitre votre OPCO, qui dépend généralement de votre convention collective, le gouvernement a mis en place un moyen simple de l'identifier : Un site internet sur lequel il suffit de rentrer son numéro de SIRET.

L’OPCO attribué va automatiquement s’afficher : https://www.cfadock.fr/​

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Le gérant non salarié aura un budget alloué par son FAF, souvent le FIFPL. Il existe 7 FAF comme le FAF-PM pour la Profession libérale médicale ou pour les professionnels de la pêche et de la conchyliculture, le FAFCEA ou l'AGEFICE ... Il faut avoir cotisé pendant au moins un an avant de pouvoir prétendre aux financements, et bien sûr être à jour de ses cotisations ! Les budgets annuels sont fixes mais différents selon le FAF  avec un formalisme simple ... ou parfois "discutable". Avant toutes choses, créez votre compte personnel URSSAF et téléchargez votre "ATTESTATION DE VERSEMENT CHEF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION AU FAF".

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Guide en ligne national sur les aides aux entreprises : https://les-aides.fr/ 

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> 01/01/2022, Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise :

Micro-entrepreneurs, depuis le 1er janvier, vous êtes éligibles au crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise. Vous bénéficiez également du doublement de son montant. Faites le point sur ce dispositif.

 

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Peut-on solliciter l’OPCO pour une formation qui n’est pas du domaine exclusif de notre domaine d’activité ?​

L’objectif des financements de la formation professionnelle est de faire monter en compétences une personne dans le cadre de son activité, ou d’une reconversion. Il faut donc le justifier, en expliquant pourquoi la formation est importante pour la personne et son activité dans l’entreprise.​

Les critères d'attribution des budgets ne sont pas communiqués et restent différents d'un organisme à l'autre : il n’existerait aucune règle commune aux différents OPCO. Le mieux, est d’échanger avec nous pour évaluer, les chances d’obtenir un financement pour votre projet.​

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.

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Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise :

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CPF : éligibilité des formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises

Les actions de formation ne doivent pas porter sur l’exercice d’un métier.

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Selon l’article L6323-6 du Code du travail, les actions de formation, d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise sont éligibles au compte personnel de formation (CPF). L’article D6323-7 du même Code est complété afin de préciser que ces actions ne peuvent pas porter sur des compétences techniques propres à l’exercice d’un métier dans un secteur d’activité. Elles doivent donc porter sur l’acquisition de compétences transversales exclusivement liées à la direction de l’entreprise.

Cette précision permet de remédier au détournement de ces actions vers des formations aux gestes métier constaté suite à la monétisation et à la désintermédiation du CPF opérées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 . Elle a le mérite de faciliter l’appréciation de la Caisse des dépôts pour écarter toutes les actions qui n’ont pas d’objet direct en lien avec la fonction de chef d’entreprise.

Décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises

PENSEZ AU CO FINANCEMENT CPF - OPCO
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INFORMATIONS DU 18/10/2022 :

  • Les conditions de prise en charge sur l’enveloppe plan ont été revalorisées : Les organismes de moins de 11 salariés bénéficient désormais d’une enveloppe de 7000€* (contre 3500€ initialement).

  • Le plafond des 40€/heure/stagiaire reste bien d’actualité.

  • pour toute action réalisée avant le 1er mars 2023. Les demandes doivent être transmises au plus tard le 25 novembre 2022.

  • Mise en place d’un versement conventionnel pour votre branche qui vous donne droit à un budget supplémentaire* pour le financement des formations des entreprises de moins de 50 salariés

CPF

• Vous pouvez mobiliser votre CPF si vous étiez salarié ​avant de devenir entrepreneur

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• Nouveau portail disponible : Portail d'information des employeurs et financeurs : PIEF

Il est ouvert à tous.

→ Promouvoir l'utilisation du CPF sur temps de travail.

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• Pour votre salarié : Le salarié peut vous demander de regarder avec lui pour une formation finançable par le CPF 

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(Le salarié peut aussi utiliser son CPF de manière personnelle, sans prévenir son employeur, si la formation n'est pas sur le temps de travail) 

FAF

Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour se financer une formation,  s'il a effectivement payé la CFP.

 

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité. 

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Pour connaître votre FAF, reportez-vous à votre code NAF. 

 

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se munir de l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel. Cette étape est obligatoire. 

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Les conditions de prise en charge de votre formation seront disponibles sur le site de votre Fonds d'Assurance Formation. 

Divers

• Le crédit d'impôt

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Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation dans certains cas.

Renseignements : Crédit d'impôt

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• Quelques régions ont mis en place des dispositifs d’aide destinés aux dirigeants d’entreprise permettant de financer une partie de leur formation.

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• Prestations de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) : La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. 

OPERATEURS DE COMPETENCES

Les OPCO sont au nombre de 11 et ont de nombreuses missions, notamment : 

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• D’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;

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• D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

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Pour connaître votre OPCO : https://www.cfadock.fr

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Vos salariés pourront vous proposer des formations. Le budget de financement des formations est défini selon votre OPCO et la situation de votre entreprise

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• D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

       - Etablir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;

      - Les accompagner dans leur mission de certification

FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI

Fonds national pour l'emploi

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Via votre OPCO, vous pourrez former vos salariés. Le FNE-formation permet de financer la formation des salariés des entreprises en reprise, en mutation, en difficulté ou en activité partielle (assouplissement de juillet 2021). Il a été renforcé pour accompagner les entreprises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

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Attention : Même si la formation a lieu en 2022, tous les dossiers de formation pour bénéficier de cette extension du FNE sont à mettre en ligne sur la plateforme formation de votre OPCO avant le 10 décembre 2021 (dossier complet) 

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ALTERNANCE / CONTRAT PRO

Parmi les missions des OPCO, on retrouve : 

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- Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;

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- déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

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Plan du gouvernement : 1 jeune 1 solution

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  • Contrat d'apprentissage

 

Prime de 5000 ou de 8000 euros pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage

 

  • Contrat de professionnalisation

 

Prime de 5000 ou de 8000 euros pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation

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Conseil en Évolution Professionnelle :

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Vous pouvez bénéficier du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) afin de faire un point sur votre situation et d'établir un projet d'évolution professionnelle : Reconversion, reprise ou création d'activité. Selon votre situation, différents services proposent le CEP pour connaître votre organisme conseil : https://mon-cep.org/ 

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La totalité de la prestation d'un CEP est gratuite : entretiens, conseils et accompagnement.

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1 jeune 1 solution :

 

Pour recruter plus facilement, l’État a mis en place des mesures dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution". De très nombreuses mesures sont disponibles selon votre situation. 

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  • Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) dans le secteur marchand 

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  • Aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC Jeunes) dans le secteur non marchand

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  • Recruter un jeune pour des missions en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise​

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Le handicap :

- Aide à l'embauche d'un salarié en situation de handicap : Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) [jusqu'au 31/12/2021]

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- Si vous avez un salarié en situation de handicap ou souhaitez recruter un salarié en situation de handicap : L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

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Collectivités territorialesAide pour l'accueil d'un jeune diplômé en collectivité territoriale rurale

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Association :

- Vous êtes une association et vous avez besoin de recruter un salarié dans le cadre d’un projet en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

- Aide pour le recrutement d’un jeune dans une association sportive

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Pour vous aider dans vos démarches : 

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute/articles

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Vous pouvez aussi consulter ce document PDF

(Les aides de l'Etat durant la crise) 

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    - ENQUÊTE POST FORMATION

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ENQUÊTE POST FORMATION
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